Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

Identité du responsable du traitement et représentation

Au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi turque n° 6698 (KVKK), le responsable du traitement est SERMODULA Architecture Modulaire & Ingénierie.

Raison sociale SERMODULA Modüler Mimarlık & Mühendislik Studio d'Architecture et d'Ingénierie Fondateur

Siège & Adresse du Studio Cevizli Mah. Orhan Gazi Cad. 24/B Maltepe / İstanbul İstanbul / Türkiye

Responsable Devis & Projets İdris YAĞMAHAN Architecte · Associé Fondateur

Pôle Protection des Données [email protected] +90 (505) 507 04 18

Catégories de données à caractère personnel traitées

Lors de votre navigation ou de l'utilisation de nos simulateurs, seules les catégories suivantes sont traitées dans le cadre strict de l'étude de faisabilité architecturale :

Identité et contact

Nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail professionnelle, téléphone, pays et ville de destination.

Paramètres du projet et du terrain

Superficie de la parcelle, nombre de niveaux, typologie recherchée, budget prévisionnel et accès chantier.

Données techniques de session

Langue d'affichage sélectionnée, en-têtes HTTP anonymisés, horodatage des requêtes et journaux système.

Finalités du traitement et bases légales

Les données collectées sont traitées conformément à l'article 6 du RGPD et à l'article 5 de la loi KVKK selon les bases juridiques suivantes :

Exécution de mesures précontractuelles et de contrats (RGPD art. 6 § 1-b) : Élaboration d'études de faisabilité, préparation des dossiers d'offres architecturales et calcul des temps d'ingénierie selon vos souhaits.

Respect des obligations légales (RGPD art. 6 § 1-c) : Tenue des registres requis par le commerce international, le dédouanement, la fiscalité et le contrôle technique de la construction.

Intérêts légitimes du responsable (RGPD art. 6 § 1-f) : Maintien de la sécurité des systèmes d'information, disponibilité continue du serveur et prévention des abus ou courriels indésirables.

Architecture de confidentialité dès la conception (Privacy by Design)

L'infrastructure SERMODULA a été conçue selon des principes stricts de respect de la vie privée sans profilage invisible :

Simulateur sans enregistrement en base de données :

Les paramètres saisis dans nos simulateurs ne sont pas conservés en base de données sur nos serveurs. Ils résident dans la mémoire de votre navigateur. Vous restez libre de télécharger le récapitulatif ou de le transmettre via WhatsApp à l'architecte İdris YAĞMAHAN.

Transferts de données et exportations internationales

SERMODULA fabrique ses modules en Turquie et assure des livraisons dans 57 pays européens. Les transferts de données sont strictement délimités :

Aucune revente commerciale : Vos coordonnées et briefs de projet ne font en aucun cas l'objet de vente, de location ou de cession à des régies publicitaires.
Partage avec les ingénieurs agréés : Ce n'est qu'après signature formelle du contrat que les données techniques sont transmises sous engagement de confidentialité aux bureaux de contrôle et agents en douane.
Autorités judiciaires et administratives : Les informations ne sont transmises aux autorités compétentes que sur réquisition judiciaire formelle ou obligation légale impérative.

Durées de conservation, suppression et sécurité technique

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités prévues et aux délais légaux de prescription :

Demandes préliminaires et prises de contact

Les briefs et échanges non concrétisés par un contrat sont supprimés ou anonymisés dans les 12 mois suivant le dernier contact.

Archives des projets contractuels et techniques

Les contrats signés, calculs d'ingénierie et plans de fabrication sont archivés de façon sécurisée pendant 10 ans au titre des garanties décennales et contractuelles.

Normes de sécurité technique : Les échanges sont chiffrés en SSL/TLS 256 bits. Les ressources sont servies en local sans CDN tiers et nos serveurs font l'objet de contrôles d'accès rigoureux.

Droits des personnes concernées (RGPD et KVKK)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 11 de la loi KVKK, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en demander la communication.

2. Droit de rectification Exiger la mise à jour ou la rectification de données inexactes ou incomplètes.

3. Droit à l'effacement Demander l'effacement de vos données lorsque les motifs légaux ne s'appliquent plus.

4. Limitation du traitement Solliciter le gel de l'utilisation de vos données le temps d'une vérification.

5. Portabilité des données Recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment lisible.

6. Opposition et recours Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et introduire une réclamation.

Pôle conformité et modalités d'exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité via l'un des canaux suivants :

Demande par voie électronique (Courriel) :

Depuis votre adresse e-mail professionnelle enregistrée ou avec signature électronique qualifiée :

[email protected]

Notification écrite (Courrier postal) :

SERMODULA Modüler Mimarlık & Mühendislik
Cevizli Mah. Orhan Gazi Cad. 24/B Maltepe / İstanbul, İstanbul / Türkiye

Vos demandes sont traitées gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente (30) jours. En cas de frais administratifs excessifs, un tarif réglementaire pourra être appliqué.

Base de connaissances

Foire aux questions

SERMODULA enregistre-t-il les données du calculateur de coûts dans une base de données ?

Non. Notre calculateur de coûts et nos formulaires de brief fonctionnent exclusivement côté client dans votre navigateur. Les données saisies ne sont pas enregistrées sur nos serveurs et ne font l'objet d'aucun profilage publicitaire.

Mes données de terrain et mes briefs de projet sont-ils partagés avec des tiers ?

Jamais. SERMODULA applique une stricte confidentialité architecturale. Vos documents ne sont examinés que par notre équipe interne d'ingénieurs et architectes, et ne sont transmis à des partenaires agréés qu'après signature d'un contrat formel.

Comment demander la suppression, rectification ou anonymisation de mes données ?

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous pouvez solliciter la suppression ou la rectification de vos données en écrivant à [email protected]. Notre réponse formelle vous parviendra dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

Comment les droits des résidents de l'Union européenne (RGPD) sont-ils garantis ?

Les résidents de l'Union européenne bénéficient de l'intégralité des prérogatives du RGPD (articles 15 à 21 : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition) avec des garanties techniques renforcées.

Comment la confidentialité des briefs transmis par WhatsApp est-elle assurée ?

L'envoi par WhatsApp relève exclusivement de votre décision. Notre site ne réalise aucun transfert serveur automatisé ; le texte est simplement prérempli dans votre application locale avec chiffrement de bout en bout.