L'accès au site SERMODULA, la propriété intellectuelle des modèles architecturaux, les calculateurs de faisabilité, les procédures d'offres et les limites de fourniture dans 57 pays européens sont régis par les dispositions ci-dessous.
En accédant au site www.sermodula.com et à ses déclinaisons linguistiques, en consultant ses pages, en téléchargeant des fiches techniques ou en utilisant nos simulateurs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
SERMODULA se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour tenir compte des évolutions techniques, réglementaires ou industrielles. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Tous les plans d'architecture, typologies modulaires 3D en acier, rendus, maquettes numériques BIM, notes de calculs, codes logiciels et éléments de marque sont la propriété exclusive de SERMODULA, protégés par le droit d'auteur et la Convention de Berne.
Aucun modèle ni détail technique ne peut être copié, cédé à des constructeurs tiers ou reproduit sans accord écrit préalable de SERMODULA. Toute contrefaçon fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.
Les données issues du simulateur de coûts, des grilles tarifaires et des fiches pays ont une valeur indicative pour l'étude de faisabilité préliminaire et ne valent pas offre ferme de contrat.
Calculés sur la base d'hypothèses européennes standards. Ne tiennent pas compte des spécificités du terrain (pente, portance, sismicité locale).
Établie par écrit par la direction de projet SERMODULA après étude géotechnique du sol et validation conjointe du cahier des charges.
SERMODULA applique une délimitation transparente entre fabrication en usine et travaux sur site. Sauf stipulation contraire, la fourniture se décompose ainsi :
Fabrication de la structure selon EN 1090-2 (EXC3), intégration en usine des isolants et coupe-feux certifiés CE, réseaux MEP préinstallés, contrôle qualité et acheminement jusqu'à la parcelle (DAP ou DDP).
Terrassement, fondations en béton armé, clôture de chantier, grue mobile, raccordements aux réseaux publics (eau, électricité, assainissement) et aménagements extérieurs. La supervision SERMODULA se limite à l'assistance technique de pose.
Les procédures de permis de construire, règles d'urbanisme et réglementations incendie relèvent des législations locales (ex. Code de l'urbanisme en France, LBO en Allemagne, Omgevingswet aux Pays-Bas). Par conséquent :
Les modules et structures SERMODULA sont couverts selon les conditions de garantie suivantes :
Les présentes conditions d'utilisation et l'usage du site web sont régis par le droit de la République de Turquie.
Tout litige relatif au site relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Istanbul-Anatolie (Turquie). Pour les contrats B2B internationaux, les clauses d'arbitrage CCI spécifiquement négociées s'appliquent en priorité.
Informations légales publiées conformément à la directive européenne sur le commerce électronique et au droit applicable :
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